J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0423387A


Par arrêtés du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 8 septembre 2004, sont détachés en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents dont les noms suivent :

M. Noblot (Georges), directeur hors classe de l'établissement public départemental Le Charmeyran à La Tronche (Isère), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement ;

M. Sarre (Christian), directeur hors classe du centre départemental de travail protégé à Isle (Haute-Vienne), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement ;

M. Sudron (Alain), directeur hors classe de l'établissement public médico-social à Cheney (Yonne), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 16 octobre 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.